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Bienvenue sur le site du Groupe Doneux – Votre Partenaire de Confiance en Matériel Agricole, Génie Civil et Machines Forestières

Entreprise familiale depuis 1962, nous mettons notre expertise et notre passion au service des agriculteurs, des professionnels du génie civil, ainsi que des spécialistes de la forêt et de la vigne. En tant que concessionnaire agréé New Holland, nous vous proposons une large gamme de tracteurs, d’équipements pour le BTP, et de machines forestières, neuves et d’occasion, adaptées à tous vos besoins.

Notre engagement ne s’arrête pas à la vente : nous assurons également un service de réparation et d’entretien grâce à nos ateliers équipés des dernières technologies et à une équipe de techniciens qualifiés. Nous vous accompagnons au quotidien avec des conseils personnalisés, des solutions de financement et un service après-vente réactif.

Faites confiance à une entreprise familiale qui intègre  tradition et innovation pour vous offrir le meilleur du matériel agricole, du génie civil et de la foresterie. Contactez-nous ou venez nous rendre visite !

1. Généralités
   Sauf dérogations explicites et écrites, les clauses mentionnées ci-après s’appliquent à tous nos contrats de vente et à tous contrats ayant trait aux services à rendre par nous. Nos conditions priment celles de l’acheteur, même si celles-ci prévoient qu’elles priment les nôtres. L’acceptation des commandes ou l’envoi d’une confirmation de commande ne peuvent être considérés comme une dérogation à cette règle.
2. Offres et propositions
   Toutes nos propositions et offres s’effectuent sans engagement de notre part. Les affaires traitées par des intermédiaires, représentants, voyageurs, agents, etc., ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part, même si pour des affaires traitées antérieurement une confirmation n’avait pas été envoyée.
3. Confirmation de l’ordre
   L’ordre engage le client, alors qu’il ne nous engage qu’après confirmation écrite.
4. Prix
   Tous nos prix s’entendent nets, hors TVA. Ces prix étant sujets à modifications, entre autres du fait du fabricant, des variations des cours de change et des droits d’entrée, de modifications des tarifs des agents en douane et des transporteurs, le vendeur facturera aux prix courant. Pour l’exécution de factures d’un montant inférieur à 49,58 € hors TVA, nous nous réservons le droit de vous porter 4,96 € en compte, à titre des frais administratifs.
5. Livraison
   Les délais de livraison, ne prenant effet que le lendemain du jour où nous sommes en possession de tous les éléments composant la commande et des provisions éventuelles, sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Nous n’acceptons aucun recours en dédommagement, refus d’acceptation des biens, ni annulation du contrat en cas de livraison tardive. Sauf dérogation expresse, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si le prix s’entend franco destination.
6. Force majeure
   Notre responsabilité ne pourra être engagée au cas où, à cause d’événements imprévus, nous ne pouvons pas honorer nos engagements (accidents, grève, lock-out, émeutes, guerre, défense d’importation, incendie dans nos ateliers...). Nous avons le droit de suspendre l’exécution du contrat aussi longtemps que la force majeure persiste ou de résilier la convention par communication écrite au client.
7. Paiements
   Toutes nos factures sont payables au grand comptant à la date de la facture ou à l’échéance mentionnée sur la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera, sans mise en demeure ni sommation, augmenté d’un intérêt de 1 % par mois à partir de la date de la facture. Si la facture n’est pas intégralement réglée endéans le mois de son échéance, le solde restant dû sera de plein droit et sans mise en demeure augmenté forfaitairement et irréductiblement de 15 % du solde dû avec un minimum de 61,97 €, à titre de dédommagement convenu entre les parties.
8. Exécution conforme
   L’exécution conforme n’est garantie que sous réserve de variations usuelles.
9. Réclamation et retour des marchandises
   Les vices apparents sont couverts par la livraison. Toute réclamation, à cause des vices cachés, doit être envoyée par lettre recommandée à la poste endéans le mois suivant la mise à disposition par notre société des produits livrés. Si la réclamation est jugée fondée, nous nous réservons le droit de choisir entre le paiement d’une indemnité équitable, au maximum égal à la valeur facturée des marchandises livrées et reconnues non conformes, et le remplacement de celles-ci après qu’elles aient été renvoyées dans leur état original, à l’exclusion de tout autre dédommagement (p. ex. dédommagement de dégâts indirects). Toute responsabilité à la suite d’accidents à des personnes et/ou endommagement d’objets, machines, installations et bâtiments, ainsi que toute demande d’indemnité de caractère professionnel due à une erreur de livraison, un défaut ou un manque de conformité sera formellement refusée. Dans ce cas, nous sommes seuls à juger de reprendre les marchandises livrées au prix de vente. Les marchandises ne peuvent être retournées sans notre consentement écrit. En cas de retour non autorisé, ce retour se fait sous toutes réserves des droits et pour compte de l’acheteur, par nos soins et aux frais, risques et périls de l’acheteur.
10. Transfert de propriété
    Nous restons propriétaires de toutes les marchandises vendues jusqu’au moment du paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. Elles ne peuvent être mises à disposition ni cédées à des tiers auparavant, par exemple à titre de gage ou garantie.
11. Transport
    Les livraisons se font ex magasin, sauf stipulation écrite contraire. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même si le prix s’entend franco.
12. Annulation
    En cas d’annulation de sa commande, l’acheteur sera redevable de plein droit à notre société d’un dédommagement fixé conventionnellement, irréductiblement et forfaitairement à 25 % du montant de la commande.
13. Livraison retardée
    Nous nous réservons le droit de demander une garantie bancaire ou hypothécaire avant livraison de la marchandise afin que l’acheteur puisse s’acquitter de ses obligations, nonobstant le délai de livraison ou les conditions de paiements prévus.
14. Tribunal compétent
    Pour tous les litiges directs ou indirects, la compétence territoriale des tribunaux est exclusivement déterminée par le siège de notre société.
15. Loi applicable
    La loi belge est applicable à cette convention.